Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Parties
Vendeur : CALIJU SRL, BCE 0893.605.273, dont le siège est à Gembloux (Belgique). Contact : hello@lacensedebaudecet.be.
Client : toute personne physique ou morale qui souscrit à un abonnement CALIJU+ via la plateforme todo.lacensedebaudecet.be.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements CALIJU+ (mensuel, annuel, à vie) donnant accès aux fonctionnalités premium de l'application CALIJU todo.
3. Prix et TVA
Les prix affichés sur la page tarifs sont hors TVA. La TVA belge (21%) est ajoutée lors du checkout pour les résidents belges. Le montant final TTC est affiché avant confirmation du paiement.
- Mensuel : 3 € HT / mois
- Annuel : 30 € HT / an (= 2,50 € HT / mois)
- À vie : 60 € HT (paiement unique, limité aux early adopters)
4. Paiement
Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd). CALIJU SRL ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, SEPA, Bancontact.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques délivrés immédiatement après le paiement, à condition que le consommateur ait expressément consenti à la dérogation.
En souscrivant, tu acceptes que l'accès aux fonctionnalités CALIJU+ soit activé immédiatement et renonces à ton droit de rétractation. Toutefois, si tu n'es pas satisfait dans les 7 jours suivant ton premier achat, contacte-nous à hello@lacensedebaudecet.be — nous étudierons ton remboursement au cas par cas.
6. Résiliation
Mensuel / Annuel : tu peux résilier à tout moment depuis tes paramètres. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata pour la période restante, sauf obligation légale.
À vie : paiement unique, non remboursable après 7 jours (voir article 5).
7. Disponibilité du service
CALIJU todo est fourni « en l'état ». CALIJU SRL s'engage à maintenir le service disponible mais ne garantit pas une disponibilité de 100%. En cas d'interruption prolongée, un avoir ou remboursement partiel peut être accordé à la discrétion de CALIJU SRL.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Namur (Belgique). Pour les consommateurs, la médiation en ligne est possible via la plateforme ODR de la Commission européenne.